J.O. 232 du 6 octobre 2007
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
NOR : MTSC0766916V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 août 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 6 juillet 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Drossart (Eric), président de la société agence IMG Models, sise 8, rue Danielle-Casanova, 75002 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.